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1. Informations légales


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  • Le présent site web est édité par : SOCIETE A VOS VOLANTS
    SARL, dont le siège est situé : ZA de Beslon - 113 avenue des Noëlles - 44500 La Baule Escoublac, Tél : 02 40 00 82 62 
  • RCS ST NAZAIRE : 502 680 614 
  • Siret : 502 680 614 00059
     
  • Le directeur de la publication du site web est M. Hudhomme en qualité de dirigeant.

     
  • Le prestataire assurant le stockage direct et permanent est :
    Agence de communication Publika
    152 rue Orion - Ecoparc de Bel Air
    34570 Vailhauquès
    France
    Tél. : +33 4 67 270 171

 

2. Limitation de responsabilité


L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d'utilisation et s'engage à les respecter.

L'utilisateur du site internet "https://www.avosvolants.com/" reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

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La sociétéA Vos Volants ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur son site.

En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

 

3. Cookies


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Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations à caractère personnel auxquelles ils accèdent ou pourraient accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

 

4. Propriété intellectuelle


La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de la sociétéA Vos Volants.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelle que personne que ce soit, sans l'autorisation expresse de la sociétéA Vos Volants est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site web qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont la sociétéA Vos Volants est producteur.

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Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectués à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de la sociétéA Vos Volants est donc prohibée au sens du Code de la propriété intellectuelle.

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Tout litige en relation avec l'utilisation du site "https://www.avosvolants.com/" est soumis au droit français. L'utilisateur reconnaît la compétence exclusive des tribunaux compétents de La Baule Escoublac.

Le présent site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le 13 novembre 2015 enregistrée sous le n° 1904649.